Titres miniers en activité ou en projet en Pays de la Loire

Description

Un titre minier est une autorisation ministérielle attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.

Producteur
DREAL Pays de la Loire
Contacts
DREAL Pays de la Loire - Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire(Contact)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
8 avril 2016

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