République
Française
Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Description
Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé.
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- Dernière mise à jour
- 12 juin 2025
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