✨ Participez à la prochaine démo publique de data.gouv.fr !
République
Française
Terrain de camping déclaré ou classé dans le département des Vosges
Description
Si tous les campings doivent faire l'objet d'une déclaration, en mairie ou en préfecture selon leur taille, pour pouvoir être exploités, les campings abritant plus de 6 tentes ou caravanes ou plus de 20 campeurs doivent faire l'objet d'un classement par le préfet, dans les conditions fixées par le décret décret n°93-39 du 11 janvier 1993.
- Attributions
- DDT 88 (Direction Départementale des Territoires des Vosges)(Détenteur des droits)
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Une nouvelle navigation dans les ressources est disponible