Taxe de séjour : la collectivité qui la perçoit, commune par commune

Pour chacune des 32 361 communes du jeu des délibérations de taxe de séjour de la DGFiP : le SIREN de la collectivité bénéficiaire inscrite sur sa délibération la plus récente, et le nom de cette collectivité quand la base SIRENE le confirme (la commune elle-même, son intercommunalité, la Ville de Paris ou la Métropole de Lyon). Une ligne par commune : code INSEE, nom, département, EPCI, SIREN bénéficiaire, collectivité bénéficiaire, type, régime (réel ou forfait), millésime de la délibération, lien vers la page de la commune sur l'observatoire quand elle existe, date du recoupement SIRENE, source, licence.

Au recoupement du 02/10/2026 : 1 971 SIREN bénéficiaires distincts, dont 1 357 nommés ; 25 815 communes avec une collectivité nommée (490 communes perçoivent elles-mêmes, 25 265 relèvent d'une intercommunalité, 60 de la Ville de Paris ou de la Métropole de Lyon) ; 6 546 communes sans nom (type non_identifie), avec leur SIREN.

Sources : DGFiP, jeu delta_deliberation_ts_tarif0 des délibérations de taxe de séjour (Tarifs taxe de séjour, Delta à partir de 2024, Licence Ouverte 2.0), champ siren_beneficiaire ; INSEE, base Sirene, interrogée par l'API Recherche d'entreprises (recherche-entreprises.api.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0.

Méthode : le SIREN est repris tel que la DGFiP le publie. Le nom n'est écrit que si les deux sources concordent : pour un SIREN de commune, son code INSEE dans SIRENE doit être celui de la ligne ; pour un SIREN d'intercommunalité à fiscalité propre, la commune doit appartenir à cet EPCI et les deux noms partager au moins la moitié de leurs mots significatifs ; la Ville de Paris et la Métropole de Lyon sont nommées telles quelles. Syndicats mixtes, PETR, établissements publics territoriaux et noms discordants restent sans nom. Le recoupement SIRENE a porté sur les 1 382 SIREN cités par les 2 497 communes qui ont une page sur l'observatoire ; les 589 autres SIREN sont publiés sans nom.

Ce que le jeu ne contient pas : les tarifs votés (ils sont dans le fichier complet de l'observatoire, https://emetexpertise.fr/observatoire/taxe-de-sejour.csv), ni le montant dû par un hébergeur. Aucun millésime n'est reconduit ni extrapolé : si la dernière délibération connue d'une commune date de 2019, c'est elle qui est décrite, et le jeu ne dit pas si elle s'applique encore.

Format et mise à jour : CSV séparé par point-virgule, UTF-8, une ligne par commune. Régénéré à chaque mise à jour de l'observatoire de la taxe de séjour, qui suit la republication annuelle du jeu des délibérations.

Tarifs commune par commune et méthode : https://emetexpertise.fr/observatoire/taxe-de-sejour

Publié par Emet Expertise, cabinet d'expertise comptable.