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Table_Taux_VM_VMA_VMRR

Description

Tableau de recensement des taux de versement mobilité, versement mobilité additionnel et versement mobilité régional et rural, par communes concernées, et leur date d'effet.

Diffuseur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Attributions
Urssaf Caisse nationale(Créateur)
Urssaf Caisse nationale(Éditeur)
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
1 décembre 2025

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Qualité des métadonnées:
À améliorer(44 %)

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  • Couverture spatiale non renseignée

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