République
Française
Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Il s'agit de la carte C (CBSTYPE) de dépassement des valeurs limites nocturnes (Ln>62 ou 65) élaborée en 2023 et approuvée par arrêté préfectoral n°2A-2023-03-17-00004 du 17/03/2023. Elle abroge et remplace les cartes approuvées par arrêté du 26/11/2018.
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