Suivi des cartes de bruit stratégique (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de type "Grandes Infrastructures", des communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) en Pays de la Loire

Description

Suivi de l'état d'avancement de ces 2 types de documents (CBS et PPBE) concernant les infrastructures de transport pour lesquelles les communes et établissements publics de coopération intercommunale (epci) sont l'autorité compétente (pour le type "grandes infrastructures").

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Dernière mise à jour
August 30, 2018

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