République
Française
Subventions versées par le Département de la Manche aux collectivités et organismes
Description
Listes des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier au regard des articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 applicables au département par renvoi de l'article L. 3313-1 du CGCT.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 10 mai 2015
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