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République
Française
Servitude d'utilité publique liée aux plans de prévention de risque technologiques (Générateur) catégorie PM3 sur les Pyrénées Atlantiques
Description
Générateur surfaciques liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_ZONE_GRISE_PPRT_S_064.shp (plateforme)
- Attributions
- DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)DDTM 64 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- 9 juin 2022
- Label
- INSPIRE
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