Secteurs de nuisances sonores du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (arrêté préfectoral n°11639-2026 du 24 août 2026)

Secteurs de nuisances sonores du classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de la Meuse (arrêté préfectoral n°11639-2026 du 24 août 2026)

Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques acoustiques et du trafic (L.571-10 du Code de l'Environnement)
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini autour de chaque infrastructure classée.
Sur la base de ce recensement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs, au voisinage de ces infrastructures, affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte et les prescriptions techniques à appliquer lors de la construction d’un bâtiment afin d’atténuer l’exposition à ces nuisances. Ces secteurs doivent être reportés dans les documents graphiques des Plans Locaux d’Urbanisme.

JDD ajouté le 07/09/2026