Secteurs de la carte communale d'Orvilliers Saint Julien

Description

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Dernière mise à jour
14 août 2015

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n6ad06abf12d745b6a61d227326554958 54

Mis à jour le 15 novembre 2024 n690a09c8940f4f90b47a17f3fbbbde1c 53
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 nebe439cdb07a4fc19678b9d0483de9da 53

Mis à jour le 15 novembre 2024 ndf7352b042c34bdcacc2ca0977f26dca 50

Mis à jour le 15 novembre 2024 ndb82dcb8783847cb943fa0198293eb5f 50

Mis à jour le 15 novembre 2024 ncfdb6f4a0bf241d184bb080321ab8e9c 58