Secteurs de la carte communale de Rouvres les Vignes

Description

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Dernière mise à jour
14 août 2015

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 nb3f82337910948cf945ef51ca7fab33d 28

Mis à jour le 15 novembre 2024 n706cafa3805b4d149b7a615f6827e072 25
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 n9ec8ea219974488984345da1bdd66a02 25

Mis à jour le 15 novembre 2024 nc169411b5b1b413a854df85b02f6d2c7 24

Mis à jour le 15 novembre 2024 n36b3a4337f804e3c9876a659efd09413 27

Mis à jour le 15 novembre 2024 nd8265420772f4ed19e9b6b445f84339d 33