Secteurs de la carte communale de Baroville

Description

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Dernière mise à jour
4 août 2015

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n609550800da549b5b8465ccf230ef8e1 25

Mis à jour le 15 novembre 2024 ne113cfbb3fc64fb3adc607f44492b967 30
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 n09533966cb9c4a6e892e23183c17c3e0 27

Mis à jour le 15 novembre 2024 nb78c39dfd9934571be238e69dc5af791 25

Mis à jour le 15 novembre 2024 n52186789fdcd47ddb4f11f312352fe73 27

Mis à jour le 15 novembre 2024 n9f5c645d64e64b43ae43806bf7cebf2e 29