République
Française
L'objet de schéma directeur est d'assurer le respect de l'obligation d'accessibilité des services et des réseaux de transports collectifs au terme du délai de 10 ans (février 2015) imparti par le législateur, par une mise en oeuvre progressive de mesures appropriées et constitue un document de programmation des actions adoptées par le Département de l'Oise
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Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée