République
Française
Pour répondre aux obligations internationales et européennes et éclairer le débat national, le Ministère de la Transition Ecologique élabore régulièrement des scénarios prospectifs énergie-climat-air.
Ces projections sont réalisées à partir d’un ensemble particulier d’hypothèses sur les évolutions technologiques, le contexte économique (notamment les prix de l’énergie) ainsi que sur les politiques et des mesures favorables à la transition énergétique représentées dans les différents scénarios.
Certains scénarios élaborés sont « tendanciels » et ne reflètent que les mesures déjà adoptées. D’autres, supposant l’adoption de mesures supplémentaires à l’avenir, illustrent des trajectoires compatibles avec des objectifs ambitieux comme l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 ou d’autres objectifs inscrits dans le code de l’Energie. Leur élaboration est collective, repose sur différents modèles et vise à informer le débat public de manière transparente. Des tests de sensibilité, des évaluations des impacts unitaires de certaines mesures et une analyse des impacts macro-économiques les complètent généralement.
L’exercice d’élaboration des scénarios est piloté par la direction générale de l’énergie et du climat, en lien avec le Commissariat général au développement durable et les autres directions du ministère. Le ministère collabore également avec l’Ademe et les autres ministères concernés (notamment chargés de l’économie et l’agriculture), et peut recourir à des prestataires extérieurs (bureaux d’étude).
Chaque exercice de prospective fournit des projections sur la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, associées à un scénario donné. Deux scénarios principaux sont généralement construits : un dit « avec mesures existantes » (AME), qui reflète l’impact des politiques et mesures adoptées jusqu’à une certaine date passée, et un scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS), qui traduit l’impact de nouvelles mesures qui seraient mises en œuvre dans le futur de manière à atteindre un certain objectif.
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