RSU 2022 - Répartition du temps de travail - Toulouse Métropole

Le Rapport Social Unique (RSU) est une enquête obligatoire définie par la Direction Générale des Collectivités Locales et doit être réalisé et présenté tous les ans par les collectivités locales devant leur Comité Technique.

Le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique est paru au journal officiel et précise les modalités de mise en place du RSU.

Quotité de temps de travail des fonctionnaires et contractuels permanents occupant un emploi à temps complet rémunérés au 31/12/2022 par genre.

Pour des raisons de secret statistique, des regroupements ont été effectués :

- les filières Médico-sociales et Sociale.

- les filières Animation et Culturelle.