Ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable Rhône Méditérranée

Ressources stratégiques pour l'alimentation en eau potable sur Rhône Méditérranée version 2024 publiée par l'agence de l'eau https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/preservation-de-la-qualite-et-lutte-contre-les-pollutions/ressources-strategiques-pour-laep Ressource stratégique La notion de ressource stratégique désigne donc des ressources : - de qualité chimique conforme ou proche des critères de qualité des eaux distribuées destinées à la consommation humaine ; - importantes en quantité ; - bien localisées par rapport aux zones de forte consommation (actuelles ou envisagées pour le futur) ; - accessibles et exploitables à des coûts acceptables. La qualification de ressource stratégique suppose : - d’assurer la disponibilité sur le long terme de ressources suffisantes en qualité et en quantité pour satisfaire les besoins actuels et futurs d’’adduction d’eau potable (AEP) des populations ; - de préserver ces ressources indispensables pour les populations de l’évolution défavorable de pressions qui pourraient compromettre leur utilisation en agissant à l’échelle de zones de sauvegardes…). Zone de sauvegarde Il s’agit de zones délimitées sur le bassin d’alimentation des ressources stratégiques, pour pouvoir protéger ces ressources. La délimitation des zones de sauvegarde, vise à circonscrire les secteurs sur lesquels définir et mettre en oeuvre de manière efficace des actions spécifiques et encadrer les occupations des sols et certaines activités et usages pour maintenir une qualité de l’eau compatible avec la production d’eau potable et pour garantir l’équilibre entre les prélèvements et la recharge naturelle ou le volume disponible. La Directive Cadre sur l'Eau demande que les Etats membres désignent dans chaque district hydrographique les masses d'eau utilisées pour l'eau potable ou destinées, pour le futur, à un tel usage. Les zones identifiées sont à inscrire au «registre des zones protégées» prévu à l'article 6 de la DCE . Le texte de la DCE indique également que les eaux captées dans ces zones devront se trouver dans un état ne nécessitant qu'un traitement minimum avant leur mise en distribution pour satisfaire les exigences de qualité fixées pour les eaux distribuées par la directive AEP 98/83/CE.. Vis-à-vis des objectifs applicables aux zones d'alimentation en eau potable, l'article 7.3 de la DCE demande aux Etats membres d'«assurer la protection nécessaire afin de prévenir la détérioration de la qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable». Le SDAGE Méditerranée a défini la notion de ressource stratégique sur les critères suivants: –Qualité chimique conforme ou voisine des limites de qualité des eaux distribuées tels que fixées dans la directive 98/83/CE –Quantité importante et significative en terme de sécurisation et/ou diversification, –Proximité des zones de forte consommation (actuelles ou futures) et coûts d'exploitation acceptables Parmi ces ressources stratégiques il faut distinguer celles qui sont déjà fortement sollicitées et dont l'altération poserait des problèmes immédiats pour les populations qui en dépendent, de celles qui sont encore faiblement sollicitées à ce stade mais dont le potentiel doit être préservé à ce jour pour la satisfaction des besoins futurs à moyen ou long terme