Règlementations relatives à la pêche professionnelle en Bretagne utilisées dans le cadre du projet HARPEGE 3 (2020-2023) - Analyse risque pêche [polygones]

Réglementations spatiales relatives à la pêche professionnelle mobilisées dans le cadre du projet Harpege 3, lors de l'"analyse risque pêche" pour les habitats. Les réglementations prises en compte sont celles interdisant ou autorisant l'activité d'un métier de pêche sur un secteur donné. Les sites N2000 faisant l'objet d'une analyse lors du projet harpege 3 sont les ZSC : - FR5300033 - Iles Houat-Hoedic - FR5300032 - Belle Ile en mer - FR5300034 - Estuaire de la Vilaine - FR5300027 - Massif dunaire Gâvres Quiberon et zones humides associées - FR5300066 - Baie de Saint-Brieuc - Est - FR5300011 - Cap d'Erquy-Cap Fréhel - FR5300012 - Baie de Lancieux, Baie de l'Arguenon, Archipel de Saint Malo et Dinard Fichier associé : us_atl_n2000_harpege3_peche_reglementation_ofb_pol_2154 Description des champs attributaires : objectid : champ identifiant unique engin : type d'engin de pêche pour lequel la réglementation s'applique num_reg : numéro de l'arrêté date_reg : date du texte réglementaire au format aaaammjj texte : nom du texte réglementaire secteur : secteur de pêche com : commentaire indiquant le type de réglementation (interdiction, dérogation...) et le type d'engin de pêche auquel elle s'applique source : organisme originaire de la donnée géographique site : site(s) Natura 2000 du projet Harpege 3 au sein desquels la réglementation s'applique