République
Française
Règlement du service OMTA
Description
La règlement du service Oise mobilité transport adapté (OMTA), définit les modalités de prise en charge des transports par le département des personnes handicapées
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 18 avril 2015
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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2 Fichier principal
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