République
Française
Règlement de transport des élèves handicapés
Description
Ce règlement définit les modalités de prise en charge par le département pour le transport des élèves handicapés
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 6 novembre 2014
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2 Fichier principal
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Mis à jour le 5 novembre 2021Format doc 202 téléchargements