République
Française
Règlement de réutilisation des données publiques
Description
Règlement, licences et tarifs de réutilisation des informations publiques conservées par les archives départementales de l'Oise
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 11 mars 2016
Description des données non renseignée
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
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Qualité des métadonnées:
14 Fichier principal
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