Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA

Référentiel daté et versionné du règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle, dans sa version modifiée par le règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026.

Un fichier JSON lisible par machine qui porte : les sept échéances d'application avec le point de l'article 113 qui les fonde, les neuf pratiques interdites de l'article 5 dont les deux ajoutées par l'omnibus, les domaines à haut risque de l'annexe III et la dérogation de l'article 6(3), les quatre règles de transparence de l'article 50, l'obligation de littératie de l'article 4, et les trois paliers de sanction de l'article 99 avec leurs plafonds.

Un second fichier, obligations.v1.json, catalogue les obligations article par article : l'acteur visé, la date à laquelle l'obligation devient exigible, la condition qui déclenche son application, les exceptions que le texte énonce lui-même, ses renvois et son palier de sanction. Le chapitre III y figure en entier, soit les dix-sept articles du régime des systèmes à haut risque, ainsi que les neuf rubriques de la documentation technique de l'annexe IV.

Chaque fait porte l'article qui le fonde et la date à laquelle il a été vérifié à la source. Le référentiel est déposé sur Zenodo sous le DOI de concept 10.5281/zenodo.22810935, qui pointe toujours vers sa dernière version.

Citation : Oriq, référentiel IA Act, version 1.3.4, vérifié le 13 septembre 2026, https://oriq.fr/ia-act/, DOI 10.5281/zenodo.22810935