République
Française
Référentiel Foncier Public National des Pays de la Loire
Description
Le référentiel foncier public représente les parcelles bâties et non bâties des propriétaires publics. Ces propriétaires sont regroupés pas grand groupe : - l'Etat - la Région - le département - les communes - les groupements de communes (syndicats Intercommunaux, intercommunalités, CCAS, bureau de bienfaisance...) - les établissements publics - les organismes HLM.
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- Dernière mise à jour
- 12 juin 2025
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Mis à jour le 12 juin 2025Format zip 9 téléchargements