Référentiel des opérateurs MVNO/MVNE en France et adoption de l'intelligence artificielle (2026)

Note d'accompagnement du jeu de données ouvert édité par Bisatel

Ce jeu de données recense les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) et les facilitateurs de réseau mobile virtuel (MVNE) présents sur le marché français, tels que listés par l'Arcep, et les croise avec le niveau d'adoption de l'intelligence artificielle documenté publiquement en septembre 2026. Il relie pour la première fois, dans un format ouvert et réutilisable, le statut réglementaire d'un opérateur et sa maturité en matière d'IA.

À notre connaissance, aucun jeu de données ouvert ne propose ce croisement entre référencement réglementaire et adoption de l'intelligence artificielle dans le secteur des opérateurs virtuels. Cette ressource s'adresse aux chercheurs, journalistes, régulateurs, analystes de marché et acteurs de la filière télécom.

Jeu de données produit par Bisatel Telecom (SARL 1.0 Acola), opérateur MVNO/MVNE enregistré auprès de l'Arcep, à partir de sources publiques.

Le périmètre de cette version 1.0 est la France. Chaque enregistrement correspond à un opérateur ou une marque figurant dans la liste officielle des MVNO et MVNE publiée par l'Arcep.

La colonne d'adoption de l'intelligence artificielle est renseignée uniquement à partir d'annonces publiques vérifiables. Trois cas se présentent.

Le statut « déploiement propre confirmé » est réservé aux opérateurs ayant annoncé eux-mêmes un usage de l'IA. Le statut « déploiement au niveau du groupe hôte » signale que le groupe de rattachement de la marque a annoncé un usage de l'IA, sans confirmation propre à la marque concernée. Le statut « non documenté publiquement » indique l'absence d'information publique disponible ; il ne présume pas d'une absence d'usage réel.

Ce parti pris de prudence garantit qu'aucune donnée n'est inventée ou extrapolée. Les zones sans information publique sont explicitement marquées comme telles.

La structure complète est décrite dans le fichier schema.json conforme au standard Table Schema utilisé par schema.data.gouv.fr. Les champs sont : identifiant, opérateur, type d'opérateur, groupe, opérateur hôte, type de clientèle, pays principal, périmètre réglementaire, statut d'adoption de l'IA, catégorie d'IA principale, détail de l'adoption de l'IA, technologie d'IA, source de l'adoption de l'IA et date de référence.

Le jeu de données est fourni au format CSV (referentiel-mvno-mvne-ia-france-2026.csv, encodage UTF-8, séparateur virgule) et au format JSON (referentiel-mvno-mvne-ia-france-2026.json). Le fichier schema.json décrit le schéma des données. Le fichier LICENCE.md précise les conditions de réutilisation. Le script generer_referentiel.py permet de régénérer les fichiers de données.

Arcep, liste des MVNO et des MVNE, mise à jour du 4 septembre 2025. Consultable sur www.arcep.fr, rubrique acteurs régulés, opérateurs télécoms, liste des MVNO.

Les sources attestant chaque usage d'IA documenté sont indiquées enregistrement par enregistrement dans la colonne « source_adoption_ia » du jeu de données.

La liste Arcep est indicative et non exhaustive ; elle évolue au rythme des accords commerciaux. Les MVNO s'appuyant exclusivement sur un partenaire MVNE n'y figurent pas. Le croisement avec l'adoption de l'IA reflète l'information publique disponible à la date de référence et non l'exhaustivité des usages réels.

Une extension au marché de l'Afrique francophone est envisagée. Elle nécessitera la consolidation de sources réglementaires nationales fiables, pays par pays, afin de préserver le même niveau de vérifiabilité que la présente version.

Semestrielle, alignée sur les mises à jour de la liste Arcep.

Licence ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab). Voir le fichier LICENCE.md.