Questions au Gouvernement

Description

Ce jeu rassemble l’ensemble des questions posées au Gouvernement ainsi que les réponses de ce dernier lors des séances publiques dédiées les mardis et mercredis depuis le début de la quatorzième législature (juin 2012). Ces données sont disponibles en format XML et JSON.

Producteur: Assemblée nationale
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: 29 mai 2018

Fichiers ⁽²⁾Réutilisations et API ⁽¹⁾Discussions ⁽⁰⁾Ressources communautaires Informations

Informations

Mots-clés: gouvernement questions reponses seances-publiques
Identifiant: 5588331ec751df7971a453b9
License: Licence Ouverte / Open Licence

Temporalité

Création: 22 juin 2015
Fréquence: Quotidienne
Dernière mise à jour: 29 mai 2018

Couverture spatiale

Zones: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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