République
Française
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 et modifiés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Couverture Spatiale : Mulhouse - Illzach - Wittenheim - m2A
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Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée