République
Française
Archivé
Projets d'Intérêt Général (PIG) en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description
Un projet d'intérêt général désigne dans le domaine de l'aménagement du territoire un projet d’ouvrage, de travaux ou de protection, jugé d'utilité publique. Le PIG a été institué par un décret de 19831 et est régi par les Articles R.121-1 à R.121-3 du Code de l'urbanisme. Il préserve un territoire des enjeux environnementaux exceptionnels dans l'attente de mise en place de mesures réglementaires
- Producteur
- Contacts
- DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur(Contact)
- Dernière mise à jour
- 5 octobre 2017
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.