Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories Jaune opérateurs 2026

Description

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs documentés dans le jaune budgétaire du PLF 2026 : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/31510

En 2026, le périmètre des opérateurs de l’État s’établit à 431 entités.

Le périmètre des opérateurs de l’État est marqué en PLF 2026 par la sortie de trois entités :

  • la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo, programme 350) sort du périmètre, dans la
    perspective de sa dissolution, suite à la tenue des Jeux Olympiques 2024 ;

  • le centre pour le développement de l’information sur la formation permanente (Centre Inffo, programme
    103) est retiré de la liste des opérateurs du PLF 2026, dès lors que l’État ne finance plus son fonctionnement ;

  • la communauté d’universités et d’établissements Université Bourgogne-Franche-Comté, suite à sa
    dissolution.

Par ailleurs, deux entrées dans le périmètre des opérateurs interviennent en PLF 2026 :

  • la Solidéo Alpes 2030, rattachée au programme 385 de la mission « Sports, jeunesse et vie associative » ;
  • la SAS Pass’Culture, rattachée au programme 361 de la mission « Culture ».

Enfin deux fusions d’opérateurs sont prises en compte en PLF 2026 :

  • la fusion des deux écoles nationales supérieures de techniques avancées (ENSTA Paris et Bretagne) sur le
    programme 144 de la mission « Défense » au sein d’une entité unique ;
  • la fusion de l’établissement public du Mobilier national et de l’établissement public de la Cité de la
    céramique - Sèvres et Limoges (EPCCSL) au sein d’un établissement unique des Manufactures nationales,
    Mobilier-Sèvres sur le programme 175 de la mission « Culture ».
Producteur
Damien Vurpillot
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Damien Vurpillot.
Dernière mise à jour
January 13, 2026

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
Bon(89%)
  • Documentation des fichiers manquante

1 fichier principal

Mis à jour le January 13, 2026 csv (69.2 Ko)81