Programme local de l'habitat - PLH

Description

Le programme local de l'habitat (PLH) est un document d'orientation et de programmation à moyen terme (5 ans), qui définit une politique de l'habitat à une échelle géographique "pertinente", généralement l'agglomération ou le bassin d'habitat, et assure la cohérence avec l'ensemble des politiques urbaines : planification spatiale, développement économique et social, action foncière, urbanisme opérationnel et déplacements.Élaboré par les élus, le PLH définit, à partir d'une analyse du fonctionnement du marché local de l'habitat, les principes, les objectifs, les actions d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements au sein de l'agglomération.Il peut faire l'objet d'une contractualisation avec l'État et d'autre partenaires sur les objectifs et les moyens d'actions nécessaires à sa mise en oeuvre.

Dernière mise à jour
12 novembre 2015

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Mis à jour le 13 novembre 2013 xls 259