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République
Française
Procès-verbaux du Conseil municipal de Digne-les-Bains
Description
Procès-verbaux du Conseil municipal de la Ville de Digne-les-Bains de 2000 à 2020 classés par mandatures. Les dossiers compressés permettent d'extraire des données au format .DOC et .ODT : * DIGNE-PV-CM-1995-2001 (incomplet) * DIGNE-PV-CM-2001-2008 * DIGNE-PV-CM-2008-2014 * DIGNE-PV-CM-2014-2020 * DIGNE-PV-CM-2020-2021 (annulation de l'élection municipale) * DIGNE-PV-CM-2021-2026
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- Dernière mise à jour
- September 24, 2024
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