Prestations de conseil et de représentation juridiques pour le GHT LORRAINE NORD.

La procédure de consultation utilisée est celle de la procédure adaptée selon les articles R.2123-1-3° et R.2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché de services.

Le marché est traité en 10 lots :

-           Lot 1 : Droit de la fonction publique hospitalière et des agents publics

-            Lot 2 : Droit des contrats publics

-            Lot 3 : Droit pénal

-            Lot 4 : Droit civil

-            Lot 5 : Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

-            Lot 6 : Droit d’Alsace-Moselle

-            Lot 7 : Droit de l’environnement

-            Lot 8 : Droit des autorisations sanitaires et collaboration des établissements de santé publics et privés

-            Lot 9 : droit de la propriété intellectuelle

-            Lot 10 : Avocats postulant aux Conseils : CE et Cour de cassation

Il y a eu 35 offres.

Les marchés ont été attribués selon l'annexe 1 du rapport de présentation joint.