République
Française
Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 17.06.2013) de la commune de La Groutte
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Contacts
- Dernière mise à jour
- 18 février 2016
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal
Mis à jour le 15 novembre 2024Format naf4eba27b43c439fad4fb153d7262f87 25 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n9466219de54e467699d0c481dae3a14a 26 téléchargements
4 API
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n31bae517357b4a49b8f1af2f209524dd 23 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n4253b6359ef54d1a828019d67ebc17b5 24 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n7c2925827105438480aebe8704f78207 23 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format nf91233b283aa42f59ce0d997a900a2c1 22 téléchargements