Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 14.09.2010) de la commune de Saint-Martin-d'Auxigny

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Producteur
Direction Départementale des Territoires du Cher
Contacts
DDT 18 (Direction Départementale des Territoires du Cher)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
24 novembre 2015

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