Prescriptions surfaciques du PLU (doc. du 10.04.2006) de la commune de La Guerche-sur-l'Aubois

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Dernière mise à jour
30 octobre 2013

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n7319f24d44174851bfc9466ef5357a5e 22

Mis à jour le 15 novembre 2024 n8f4853d5b0674558ad881eb603bbf618 27
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 n7e3435e775d145079c71e9f30207dbde 24

Mis à jour le 15 novembre 2024 n282cdbfdf5004adf9c481c10338fc02d 23

Mis à jour le 15 novembre 2024 n0cbb57e397d4437aa014045b7f785c15 23

Mis à jour le 15 novembre 2024 n55b2ab23d5f444ef92bcdfbbbf30a6b8 25