République
Française
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Prescriptions surfaciques des PLU des Alpes de Haute-Provence
Description
Prescription surfacique se superposant à un document d'urbanisme PLU. Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Dernière mise à jour
- 28 juin 2025
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Informations
- Identifiant
- 68268298ba315cd3fb777ea6
Temporalité
- Création
- 8 novembre 2017
- Fréquence
- Semestrielle
- Dernière mise à jour
- 28 juin 2025
Couverture spatiale
- Couverture géographique
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre