République
Française
Prescriptions linéaires relatives aux haies dans les DU du GPU dans le département de l'Orne en 2026
Description
Les haies (ou éléments paysagers similaires) classées dans les documents d'urbanisme au titre du code de l'urbanisme (L.151-19 et suivants, L123-1-7)
JDD extrait des prescriptions linéaires recensées au GPU. recherche des valeurs "%haie%" ,"%Haie %" et "%HAIE%"dans les attributs 'libellé et 'txt'- validité : 27/03/26
- Attributions
- Géoportail de l'Urbanisme (GPU)(Détenteur des droits)DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne)(Détenteur des droits)
- Dernière mise à jour
- March 30, 2026
- Label
- INSPIRE
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2 fichiers principaux
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Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) 120 téléchargements
API
Mis à jour le April 2, 2026Format esri shapefile (shp) (21.6 Ko)61 téléchargements
Mis à jour le April 28, 2025Format esri shapefile (shp) 66 téléchargements
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) 61 téléchargements
Mis à jour le November 13, 2024Format esri shapefile (shp) 70 téléchargements