Prescriptions de type surface des documents d'urbanisme de Lorient Agglomération

Prescriptions des POS (Plan d'Occupation des Sols) et des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) des 25 communes de Lorient Agglomération.

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Ce sont des contraintes supplémentaires qui peuvent relever d'autres codes (transport, environnement) ou de décisions locales spécifiques. Elles sont représentées sur le règlement graphique par des objets géographiques qui se superposent au zonage.

Cette base de données agrège les données communales qui sont conformes aux Prescriptions Nationales du CNIG (Conseil National de l'Information Géographique)

Contexte de collecte
La mission SIG (Systèmes d'Information Géographique) travaille les données des communes afin qu'elles puissent être conformes aux standards National et Européen et les agrège sur l'ensemble de l'agglomération.

Toutes les prescriptions du document d'urbanisme identifiées comme telles sur les documents graphiques sont à faire apparaître dans cette table.

Sources : Lorient Agglomération, Etat, communes membres, autres

Méthode de collecte
Numérisation à partir du référentiel cadastre (PCI Vecteur)

Attributs

Champ	Alias	Type
urlfic	Lien d'accès au fichier	varchar
txt	Etiquette de l'information	varchar
id	Identifiant unique de chaque objet	int4,PrimaryKey
typepsc	Type de prescription	varchar
nomfic	Nom du fichier	varchar
datappro	Date d'approbation de la dernière procédure	varchar
libelle	Nom de la prescription	varchar
insee	Code INSEE de la commune	varchar
datvalid	Date de la dernière procédure ayant impacté l'objet	varchar
code	code à 4 chiffres de la prescription (typepsc + stypepsc) - code à 5 chiffres si standard 2014	varchar
stypepsc	sous-type détaillant le type (2 chiffres)	varchar
lib_attr1	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val1	valeur qui correspond au champ lib_attr1	varchar
lib_attr2	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val2	valeur qui correspond au champ lib_attr2	varchar
lib_attr3	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val3	valeur qui correspond au champ lib_attr3	varchar
lib_attr4	champ supplémentaire qui change en fonction du type de la prescription	varchar
lib_val4	valeur qui correspond au champ lib_attr4	varchar
commentaires		varchar

Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.