Prescription surfacique du POS de Lassicourt

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Dernière mise à jour
6 novembre 2014

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n292ae8d72556437db1b507559de8063a 28

Mis à jour le 15 novembre 2024 n827cc9b01e7e47ab9aacba1fa07ff39b 28
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 n3728a0c1fcc54292aa6fced923d82fe7 30

Mis à jour le 15 novembre 2024 nfd1345a9d736459598e779d7128fa5d5 30

Mis à jour le 15 novembre 2024 n88ce78ef02814bf18e02747cb396bed3 27

Mis à jour le 15 novembre 2024 nc7936853b81b40b5ba2d15c646326a06 30