République
Française
Prescription surfacique du PLU de la commune de Pendé
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Dernière mise à jour
- 25 mars 2013
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
1 Fichier principal
Mis à jour le 17 juin 2025Format nf608c606566d4a81a2368b3ec9cec145 1 téléchargements
3 API
Mis à jour le 17 juin 2025Format n860b42f1d10a4323b6e9d3caabb9188d 1 téléchargements
Mis à jour le 17 juin 2025Format ne62b7be0ca1644b884e551a2581963e3 2 téléchargements
Mis à jour le 17 juin 2025Format n6f13798b672c4997b17ced8b7b7b181c 1 téléchargements