République
Française
Prescription surfacique du PLU de la commune de Bussy les Daours
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Dernière mise à jour
- 2 janvier 2013
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal
Mis à jour le 17 juin 2025Format nc27005c7d67d48708e87ed4a37c54182 3 téléchargements
Mis à jour le 17 juin 2025Format nec031546564d4b788876a77c0c2fbee9 2 téléchargements
4 API
Mis à jour le 17 juin 2025Format nb630f320317b4ab8af9fd63f22500c1e 1 téléchargements
Mis à jour le 17 juin 2025Format n175c555d3fea4778b4b3be47bfc477b1 3 téléchargements
Mis à jour le 17 juin 2025Format nf811b440b55c4e039d48644b9427ce57 1 téléchargements
Mis à jour le 17 juin 2025Format n84518a3e86624539a0c496f83c34436d 2 téléchargements