Prescription linéraire du PLU de Villenauxe la Grande

Description

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.

Dernière mise à jour
27 août 2012

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n1cc9823c86034912a7d7a05930e0d500 30

Mis à jour le 15 novembre 2024 ne6b506f425d44ffea4b902973c0b1f1e 30
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 nf5678e91b61f49c390f2b9aaf78394ec 30

Mis à jour le 15 novembre 2024 nebdb8644fa4f43f7a9025016d91fcf52 28

Mis à jour le 15 novembre 2024 ne8c08bb418754460afd6d22473047b4f 25

Mis à jour le 15 novembre 2024 n559c4992091749b88971aa16576b2e8f 26