République
Française
Prescription linéraire du PLU de la commune de Vraignes les Hornoy
Description
Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone.
- Dernière mise à jour
- 16 septembre 2011
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal
Mis à jour le 17 juin 2025Format n4f7747d00b774fd6817070f4e9a20623 2 téléchargements
Mis à jour le 17 juin 2025Format n58a4e555378541858fa0c8b9e6c70e7d 1 téléchargements