PPRT : Liste des plans de prévention des risques technologiques - Isère

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi Du 2 février 1995 relative aux renforcements de la protection de l'environnement. Il constitue l'élément essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DTT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles…). Ces plans peuvent être courts d'élaboration (prescrit), appliqué par anticipation ou approuvée. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joint d'autres documents graphiques utiles à la compréhension de la démarche (aléas, enjeux…). Chaque PPR est repéré par un polygone qui correspond à l'ensemble des communes concernées du périmètre de prescription lorsqu'il est à l'état approuvé. Cette table géographique permet de cartographier les PPRN ou PPRT existants sur le département. Chaque document des PPR existants dans cette table géographique est lié à l'aide de son code GASPAR de format " ddd [PREF/DDT/DDTM/DREAL]AAAANNNN" (AAAA et NNNN correspondant à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) : 1. à sa procédure administrative d'élaboration ( ou de révision) gérée dans l'application GASPAR, d'une part, 2. à sa série des données géographiques constituantes décrite par la fiche de métadonnées N_PPRT_AAAANNNN.