Portail FranceArchives - Circulaires de tri et de sélection des archives publiques

Description

Ensemble des textes régissant la collecte, le traitement, la conservation et l'accès aux documents d'archives et données produites par les administrations publiques.

Mis à jour du fichier trimestriellement.

Diffuseur: Ministère de la Culture
Attributions: Ministère de la Culture(Éditeur)
Ministère de la Culture(Créateur)
Licence: Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour: April 3, 2026