PLUi-SUP-Usage des sols sur les anciennes friches industrielles (PM2)

Servitude d'utilité publique (PM2) visant à encadrer l'usage des sols sur des sites marqués par une ancienne activité industrielle, un stockage de déchets ou une pollution avérée. Elle permet de prévenir les risques sanitaires et environnementaux en limitant les types d'activités autorisées (ex: interdiction d'habitations ou de potagers) et en imposant des précautions lors de travaux

Territoires MEL : Métropole Européenne de Lille.
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 : Occupation des terres.
GEMET : .
Catégories : Aménagement, urbanisme, foncier.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plui.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Usages des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Document d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Zonages.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan d'occupation des sols.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plan local d'urbanisme.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Occupation du sol.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Limites.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Territoire.
Aménagement, Urbanisme, Foncier : Plu en vigueur.