République
Française
PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale
Description
Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.
- Dernière mise à jour
- 5 novembre 2014
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Mis à jour le 6 janvier 2014Format csv 42 téléchargements