Plan local de l'urbanisme - PLU

Description

Nouvelle appellation du plan d'occupation des sols (POS), le plan local d'urbanisme traduit la politique d'aménagement et d'urbanisme de la commune.L'élaboration des PLU relève de la compétence des collectivités locales.

Producteur
Ministère de la Transition écologique
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Dernière mise à jour
15 mars 2016

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