Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) des Alpes de Haute-Provence

Description

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.
En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones :
1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ;
2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu.
Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ».

Dernière mise à jour
9 septembre 2020

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n9ed8b7e384bb4619b458fd5127dea785 29

Mis à jour le 15 novembre 2024 n1647b0594b62417caf8b1145e6a1a741 31
4 API

Mis à jour le 24 novembre 2024 n0d8fa8eb85a14310be96d62587cd27c3 28

Mis à jour le 15 novembre 2024 nae7c3feb83b544d3a8267c0c3f68c0ff 34

Mis à jour le 15 novembre 2024 naacc2a10012548419866e03e2cbbb3d3 32

Mis à jour le 15 novembre 2024 nc45141246c84484ca5f9e5ec714a21f7 30