République
Française
Périmètres Espaces remarquables - Domaine Public Maritime
Description
Périmètres des Espaces remarquables au titre de l'artcicle L.121-23 du code de l'urbanisme, créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015.. Digitalisé d'après les documents originaux au 1/25 000 en 1998.
Il existe deux autres couches Domaine Public Terrestre et Espace remarquable estuaire.
- Producteur
- Dernière mise à jour
- 22 avril 2016
Vues
0
Téléchargements
0
Qualité des métadonnées:
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n7e70fa08c9554931965f791bda9ad7f7 67 téléchargements
Mis à jour le 15 novembre 2024Format n00b9e97196a54677aad062ef55182135 74 téléchargements