Périmètres du plan de prévention des risques naturels (PPRN) de la commune de VILLENEUVE-DU-PAREAGE

Description

Ce jeu de données contient le périmètres de délimitation selon le stade de l'élaboration du PPRN. Un périmètre a comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire ses effets à compter d'une date définie. Il peut s'agir du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Dernière mise à jour
14 décembre 2015

Vues

0

Téléchargements

0

Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)
La qualité des métadonnées peut être trompeuse car les métadonnées de la source originale peuvent avoir été perdues lors de leur récupération. Nous travaillons actuellement à améliorer la situation.
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n5ff8e733b83a422ebb6e29726bbf28ac 24

Mis à jour le 15 novembre 2024 n854d9f49bfab4dd6822da6851203916a 26
4 API

Mis à jour le 15 novembre 2024 n68fdfacc7597479eaf08a8ca5a1f93cd 22

Mis à jour le 15 novembre 2024 n77e96bfe51c445cfa8ff9b942d55eb13 23

Mis à jour le 15 novembre 2024 n4f5f7619e0274c6e9bddd8094aaeef33 25

Mis à jour le 15 novembre 2024 nc63d4c6d3b4649bb88163c449746b24f 24